Afin de satisfaire à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

 

Dénomination sociale : DELTA TECNIC, S.A.

Siège social : P.I. Molí de les Planes, c/ Mont Llorer nº 2, 08470, Sant Celoni, BARCELONE (ESPAGNE)

Nº SIRET : A08704520
Téléphone : 938484416

E-mail : deltatec@deltatecnic.com

Site Web : http://deltatecnic.com/

Données d’inscription : Cette société est inscrite au Registre du commerce de Barcelone.

1.- Objet

DELTA TECNIC, S.A. (ci-après, également le prestataire) en tant que responsable du site Web, met le présent document, qui régule l’utilisation du site Web http://deltatecnic.com/, à disposition des utilisateurs, afin de respecter ainsi les obligations stipulées dans Loi 34/2002, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), et d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation de ce dernier.

Par l’intermédiaire du site Web, DELTA TECNIC, S.A. permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser différents services et contenus mis à disposition sur ce dernier.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), qui implique la pleine acceptation, sans réserves, de chacune des dispositions comprises dans les présentes mentions légales, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.

En tant qu’utilisateur, vous devez lire les présentes Mentions légales à chaque entrée sur le site Web, étant donné que ces dernières peuvent être modifiées par le prestataire, qui se réserve le droit de modification de toute information pouvant apparaître sur ce dernier, sans l’obligation d’avertir ou d’en informer les utilisateurs, étant la publication sur le site Web du prestataire suffisante.

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Accès et utilisation du site Web gratuits.

La prestation des services par DELTA TECNIC, S.A. est gratuite pour tous les Utilisateurs.

2.2. Inscription de l’utilisateur.

En général, la prestation des Services n’exige pas l’abonnement ou la souscription préalable des Utilisateurs. Malgré tout, DELTA TECNIC, S.A. peut demander à l’Utilisateur de s’inscrire pour utiliser certains services. Cette inscription devra être réalisée en suivant les instructions expressément indiquées dans la section du service elle-même.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par l’intermédiaire des formulaires de souscription des Services. L’Utilisateur devra s’assurer que DELTA TECNIC, S.A. dispose en permanence d’informations mises à jour, répondant, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera l’unique responsable de fausses déclarations ou de déclarations inexactes, et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour pouvoir utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination de contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur correspond, et ils devront donc, en cas d’accès à des contenus inappropriés via Internet, établir des mécanismes dans leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages permettant de limiter les contenus disponibles, qui bien qu’ils ne soient pas infaillibles, servent, en particulier, à contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque façon que ce soit puissent endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockée sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif, mais sans s’y limiter, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  • a) soit contraire, méprisant ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur;
  • induise, incite ou promeut des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
  • induise, incite ou promeut des actions, des comportements ou des pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou situation ;
  • soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image même des personnes ;
  • de quelque façon que ce soit nuise à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
  • constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

 

 

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire est exonéré de toute responsabilité découlant d’informations publiées sur notre site Web, dès que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site Web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir et rendre l’accès au site Web impossible.

DELTA TECNIC, S.A. n’octroie aucune garantie et décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et d’exploitation efficace du site Web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou préjudiciables dans les contenus ; de l’utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions légales et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et gestes à disposition des utilisateurs sur le site Web.

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou abusive du présent site Web.

 

4.- COOKIES

Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant au site) pour effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du lieu. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, ont pour seul but de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.
En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

 

5.- LIENS (LINKS)

Depuis le site Web, vous pouvez être redirigé vers des contenu de sites tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers depuis le site Web, DELTA TECNIC, S.A. décline toute responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ces sites Web, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, à titre indicatif, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site Web du prestataire. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire est à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, droits de tiers ou la morale et l’ordre public. En cas de suspicion par l’utilisateur d’un contenu susceptible d’appartenir à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

 

6.- Protection des données personnelles

Le prestataire est profondément engagé envers le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans le Règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole correspondante. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris à titre indicatif, mais sans s’y limiter, la programmation, la modification, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques appartiennent au prestataire ou, le cas échéant, sont couverts par une licence ou l’autorisation expresse des auteurs. L’ensemble des contenus du site Web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de leur but, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique requièrent une autorisation préalable écrite du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant au prestataire et pouvant apparaître sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire reconnaît à faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site Web, l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire à leur égard, ni support, parrainage ou recommandation de sa part.

Vous pouvez réaliser tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant quelque contenu que ce soit du site Web, via e-mail à l’adresse susmentionnée.

8.- Loi applicable et juridiction

En cas de litiges ou de questions liées au présent site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, devra être appliquée, étant les Cours et Tribunaux de BARCELONE compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.

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